Conditions générales d’utilisation
Entrée vigueur dès le 29/03/2019
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Costanza Manfredi – PARIS SELL &RENT ainsi que ses services en définissant les conditions d’accès et d’utilisation des services à l’internaute dit « Utilisateur » du site et de ses services.
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Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 1 : Objet
L’édition et la direction de la publication du site Costanza Manfredi – PARIS SELL &RENT est assurée par Costanza Manfredi, domiciliée 23 rue keller 75011 Paris, France.
L’éditeur reste disponible par téléphone au +33668192111ainsi que par mail : contact@costanzamanfredi.com
Cette personne est assujetie au RCS de Paris avec le numéro d’inscription 514 131 317, profession règlementée d’agent immobilier dont elle est titulaire de la carte professionnelle.
L’hébergeur du site Costanza Manfredi – PARIS SELL &RENT est la société Google Cloud, dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, Californie 94043, Etats-Unis, avec pour numéro de téléphone : +1-650-253-0000.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site Costanza Manfredi – PARIS SELL &RENT permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
-Consultations d’annonces immobilières.
-Informations sur les prestations de l’Editeur.
-Mise en relation avec l’Editeur pour transactions sur immeubles et fonds de commerce, intermédiation immobilière.
Le site est accessible gratuitement pour tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans aucune obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site Costanza Manfredi – PARIS SELL &RENT assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée en accord avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et libertés ») et la réglementation européenne en application du dernier règlement du 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous en trouverez le détail sur la page Politique de confidentialité de ce site web.
Le RGPD supprimant les déclarations de fichiers à effectuer auprès de la CNIL mais instaurant en son article 30 un registre des activités de traitement à tenir, celui-ci est tenu à jour et pourra être communiqué à la CNIL lorsqu’elle le demande. Elle pourra en particulier l’utiliser dans le cadre de sa mission de contrôle des traitements de données.
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit peut se faire librement par le formulaire de contact de ce site.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site Internet constituera une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu de ce site protégé doit citer l’auteur et sa source.
En cas de doutes sur vos droits demandez toujours via le formulaire de contact, cela ne vous sera jamais reproché !
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur
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- Commentaires
- Photos
- Contenus d’annonces
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ARTICLE 6 : Responsabilité de l’éditeur
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La duré du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, le tribunal de grande instance de Paris sera seul compétent.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez nous joindre par le formulaire de contact de ce site web.
Nous vous souhaitons une excellente navigation sur notre site web !
L’équipe Costanza Manfredi – PARIS SELL &RENT